Skip to content

Vie privée et confidentialité

Connaître vos droits

À compter du 1er janvier 2020, si vous ou votre famille avez reçu des services, de l’aide ou du soutien des Services à la famille et à l’enfance du comté de Renfrew ou d’une société d’aide à l’enfance, d’un foyer de groupe ou d’un autre fournisseur de services à l’enfance et à la famille en Ontario, vous aurez le droit de consulter vos dossiers et d’obtenir des renseignements à leur sujet.

En vertu de la partie X de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille de l’Ontario, nous devons vous informer de la façon dont vos renseignements personnels seront recueillis, utilisés et vous indiquer la manière dont nous pourrions les communiquer. Dans la mesure du possible, nous devons également nous assurer que tous les renseignements personnels que vous nous communiquez demeurent confidentiels et vous aviser s’ils ont été perdus, divulgués, volés ou consultés sans autorisation.*

Pour vous aider à comprendre vos droits, les Services à la famille et à l’enfance du comté de Renfrew ont élaboré un Avis sur les pratiques et les objectifs en matière d’information. Ce document présente :

  • les renseignements personnels que nous recueillons et la façon dont nous les utilisons et les divulguons;
  • la manière dont nous conservons et éliminons les renseignements que nous recueillons;
  • les choix qui s’offrent à vous concernant vos renseignements personnels et de votre vie privée;
  • les mesures de protection que nous avons mises en place pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos renseignements;
  • la manière dont vous pouvez obtenir plus de renseignements ou déposer une plainte.

Ce document peut être téléchargé ici: Notice of Information Practices and Purposes.Avis sur les pratiques et les fins relatives aux renseignements

 

Ressources supplémentaires :

It’s About You – Your File and Your Rights Under Ontario’s Child and Family Services Law

Formulaire de demande d’accès aux documents

 

Le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP)

Le CIPVP est un organisme indépendant qui supervise les lois provinciales sur la protection des renseignements personnels et l’accès à l’information, y compris les règles de protection et d’accès aux renseignements personnels en vertu de la partie X de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille de l’Ontario. Le CIPVP enquête sur les plaintes relatives à la protection de la vie privée et à l’accès aux renseignements personnels et fournit des services d’information et d’éducation. Veuillez visiter https://www.ipc.on.ca/?lang=fr pour obtenir de plus amples renseignements.