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Divulgation de renseignements sur les adoptions

Services de renseignements sur les adoptions

La prestation de services de renseignements sur les adoptions en Ontario a changé considérablement depuis la promulgation en mai 2008 de la Loi sur l’accès aux dossiers d’adoption.

Services de renseignements sur les adoptions offerts par les sociétés d’aide à l’enfance (SAE)

Le rôle de la SAE se limite maintenant à la communication de renseignements non identificatoires sur les antécédents familiaux et médicaux pour les personnes adoptées. Si vous avez été placé en adoption par l’intermédiaire des Services d’aide à la famille et à l’enfance de Renfrew, et que vous n’avez pas de renseignements non identificatoires sur vos antécédents, vous pouvez recourir à ces services. Si vous ne connaissez pas la société d’aide à l’enfance qui est intervenue dans votre adoption, composez le 613-735-6866

Qui peut demander des renseignements non identificatoires sur les antécédents familiaux et médicaux?

Les personnes adoptées adultes, les personnes adoptées mineures avec le consentement écrit d’un parent adoptif, les parents adoptifs, les parents biologiques, les grands-parents biologiques, les frères et sœurs biologiques adultes d’une personne adoptée adulte, les frères et sœurs adultes des parents biologiques et un enfant adulte de la personne adoptée décédée peuvent demander ces renseignements.

 

Renseignements NON communiqués par la société d’aide à l’enfance

La société d’aide à l’enfance ne fournit pas de copie des enregistrements de naissance et des ordonnances d’adoption. (Renseignements post-adoption sur la naissance)

Depuis le 1er juin 2009, en vertu des nouvelles dispositions législatives, une personne adoptée d’au moins 18 ans peut demander une copie de son enregistrement de naissance et de l’ordonnance d’adoption. Les parents peuvent aussi demander des renseignements une fois que l’adulte adopté atteint l’âge de 19 ans. Pour avoir accès à ce service, visitez le site Web www.serviceontario.ca ou composez le 1-800-461-2156.

 

Protection de votre vie privée

Les personnes adoptées adultes ainsi que les parents biologiques ont aussi la possibilité de protéger la confidentialité des renseignements post-adoption sur la naissance qui les concernent. Ainsi, ils peuvent :

  • enregistrer un avis de préférence de communication pour préciser la façon dont elles aimeraient que l’on communique avec eux;
  • enregistrer un avis de non-communication, s’ils ne veulent pas que l’on communique avec eux, mais acceptent que l’on divulgue des renseignements identificatoires sur eux;
  • enregistrer un veto sur la divulgation, si l’adoption a été conclue avant le 1er septembre 2008, pour empêcher la divulgation de renseignements post-adoption sur la naissance.

Pour d’autres renseignements sur l’enregistrement d’un veto sur la divulgation ou d’un avis de non-communication, visitez le site Web www.serviceontario.ca ou composez le 1-800-461-2156.

 

Admissibilité au statut d’Indien

Les personnes adoptées qui veulent déterminer si elles sont admissibles au statut d’Indien doivent communiquer avec :

Registraire des Indiens, Bureau du registraire des Indiens, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Ottawa (Ont.) K1A 0H4.

Pour en savoir davantage sur la façon de présenter une demande de statut, visitez le site Web www.ainc-inac.gc.ca et consultez la section Statut d’Indien puis Êtes-vous admissible? Le site contient aussi de l’information sur le peuple des Premières Nations et sur les services et les avantages offerts aux Indiens inscrits.

 

Registre de divulgation des renseignements sur les adoptions

Dans le cadre de la nouvelle Loi, les personnes qui veulent communiquer avec leurs parents, grands-parents, frères et sœurs de sang peuvent ajouter leur nom au registre de divulgation des renseignements sur l’adoption. À noter qu’il s’agit d’un registre passif, ce qui signifie qu’il n’y aura pas de recherche active de membres de votre famille biologique si vous vous inscrivez au registre. Si un membre de votre famille biologique s’est aussi inscrit, vous recevrez simplement les coordonnées de cette personne. Le Registre de divulgation des renseignements sur les adoptions est tenu à jour par le Dépositaire des renseignements ayant trait aux adoptions. Il n’y a aucune disposition dans la nouvelle Loi qui prévoit une forme quelconque de réunion ou un counseling d’appoint touchant la divulgation de renseignements sur l’adoption. Pour un complément d’information sur ce service, visitez le site Web www.serviceontario.ca ou composez le 1-800-461-2156.

 

Recherche en raison de graves problèmes de santé

Le Dépositaire des renseignements ayant trait aux adoptions est chargé d’effectuer des recherches pour graves problèmes de santé. Une personne adoptée ou un membre de la famille biologique d’une personne adoptée, atteint d’une maladie mentale ou physique grave, peut être admissible à une recherche pour graves problèmes de santé. Vous pouvez aussi présenter une demande si vous êtes un parent adoptif et que votre enfant a moins de 18 ans. Ce type de recherche est effectué lorsqu’il est probable que l’obtention de ces renseignements médicaux augmente considérablement les chances de pouvoir diagnostiquer ou traiter une maladie mentale ou physique grave. Le Dépositaire des renseignements ayant trait aux adoptions tentera de localiser et de contacter une personne adoptée ou un membre de la famille biologique pour obtenir tous les renseignements qui peuvent être utiles.

Pour en savoir advantage au sujet de ce service, visitez le site Web www.serviceontario.ca ou composez le 1-800-461-2156.

Services d’aide à la famille et à l’enfance de Renfrew (adapté de documents du service d’aide à l’enfance de Hamilton)